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Mentions légales

1. OBJET


Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web www.lamostradevalencia.com appartenant à MOSTRA DE VALÈNCIA I INICIATIVES AUDIOVISUALS (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous attribue la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci et implique que vous acceptez intégralement et sans réserve chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant entendu que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas il procédera à leur publication et à leur notification dans les plus brefs délais.

Par conséquent, il est conseillé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder au site web et utiliser les informations et services qu’il propose.

L’utilisateur s’engage en outre à utiliser correctement le site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, à l’usage et aux présentes mentions légales, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou des tiers pour tout dommage qui pourrait être causé par suite de la violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant en retirer ou refuser l’accès et l’utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION


Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous informe de ce qui suit :

 

    • Sa raison sociale est : MOSTRA DE VALÈNCIA I INICIATIVES AUDIOVISUALS

 

    • Son code d’identification fiscale (CIF) est : Q4601457G

 

    • Son siège social est sis : PASSEIG DE L’ALBEREDA, 30 – 46023 – VALENCE (ESPAGNE)

 

    • Entité publique rattachée à la mairie de Valence CIF : P-4625200-C

 


3. COMMUNICATIONS


Afin de communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-après :

 

    • Tél. : +34 963 525 478 – Ext. 77189

 

 


Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens énumérés ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION


Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut toutefois conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à la condition de remplir au préalable le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

 

    1. diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public ;

 

    1. introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services ;

 

    1. tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations ;

 

    1. enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ;

 

    1. usurper l’identité d’autrui ;

 

    1. reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou effectuer toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légal ;

 

    1. collecter des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande préalable au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou sans son consentement.

 


Tous les contenus du site, tels que les textes, photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que la conception graphique et les codes sources, constituent une œuvre appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ces derniers ne soit réputé transféré à l’utilisateur au-delà du strict nécessaire à la bonne utilisation du site web.

En définitive, l’utilisateur qui accède à ce site peut en visualiser les contenus et en faire, le cas échéant, des copies privées autorisées sous réserve que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’une quelconque exploitation.

De même, toutes les marques et tous les noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès au site web confère à l’utilisateur des droits sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation est interdit.

La création d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web dans lequel il est créé, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur le présent site web ni des actions qu’il effectue à partir de celui-ci.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION


Le contenu du présent site web a un caractère général et un but purement informatif, sans que soit pleinement garanti l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur pertinence ou leur utilité pour un usage spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

 

    1. l’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été consultés via ce site web ou les services fournis ;

 

    1. la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs ;

 

    1. le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’usage et des présentes mentions légales en raison d’une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à sa propre image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

 


De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité quant aux informations qui se trouvent en dehors du présent site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. Les liens affichés sur le présent site web ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu proposé par le présent site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites vers lesquels renvoient les liens, ni ne suggère, n’invite ou ne recommande leur visite, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de la création de liens hypertextes par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS DE NATURE ILLICITE


Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des situations qui révèlent la nature illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages web incluses ou accessibles via le site, il devra en notifier LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées.

4.3. PUBLICATIONS


Les informations administratives fournies par l’intermédiaire du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent faire l’objet d’une publication formelle dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur le présent site web doivent être considérées comme indicatives et n’ont aucune valeur juridique.

5. LÉGISLATION APPLICABLE


Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l’espagnol.